L’ÉLaBoraTIon D’un coDe De DÉonToLoGIequesTIons à L’orDre naTIonaL Des saGes-FeMMes

Résumé

Le code de déontologie des sages-femmes s’attache à définir le contenu des droits et obligations éthiques que les sages-femmes sont tenues de respec-ter dans leurs relations avec leurs patientes et leurs consœurs. Il est opposable à toutes les sages-femmes qui exercent leur profession.Le code est issu d’une réflexion interne à la profession mais pas uniquement. En effet, l’ouvrage est préparé et proposé par le Conseil national de l’Ordre des sages-femmes puis est soumis pour avis au Conseil d’État avant d’être adopté par décret. Ainsi, l’ouvrage revêt une valeur réglementaire.