Nathalie Devillier . « Chapitre 6. Les Dispositions De La Loi De Modernisation De Notre système De Santé Relatives Aux données De Santé ». Journal international de bioéthique et d’éthique des sciences 28, no. 3 (janvier 29, 2023). Consulté le septembre 16, 2024. https://journaleska.com/index.php/jidb/article/view/8427.