Renato BRAsselet. « LA SANCTION DU DÉFAUTD’INFORMATIONDU PATIENT AU REGARDDE L’ARRÊTDU 9 FÉVRIER 2012 ». Journal international de bioéthique et d’éthique des sciences 26, no. 01 (mars 19, 2015). Consulté le janvier 29, 2026. https://journaleska.com/index.php/jidb/article/view/3570.