DEVILLIER, Nathalie. « CHAPITRE 6: Les Dispositions De La Loi De Modernisation De Notre système De Santé ReLatives Aux données De Santé ». Journal international de bioéthique et d’éthique des sciences 28, no. 03 (octobre 16, 2017). Consulté le janvier 29, 2026. https://journaleska.com/index.php/jidb/article/view/3477.