Renato BRAsselet 2015. LA SANCTION DU DÉFAUTD’INFORMATIONDU PATIENT AU REGARDDE L’ARRÊTDU 9 FÉVRIER 2012. Journal international de bioéthique et d’éthique des sciences. 26, 01 (mars 2015). DOI:https://doi.org/10.54695/jib.26.01.3570.