Chapitre 4. La liberté de recherche des scientifiques au regard de l'article 10 de la Convention Européenne des Droits de l'Homme - Albina Ovcearenco (Journal international de bioéthique et d'éthique des sciences, 2023)
Cet article souligne une des questions essentielles du domaine de l’éthique médicale et des droits de l’homme : « A l’approche du vingt-et-unième siècle, la liberté de recherche reste-t-elle un droit fondamental des scientifiques ? » Pour les uns, il est certain que, avec les progrès de la biomédecine, nous ne pouvons nier qu’il peut exister de nouvelles menaces et un besoin de voir de nouvelles normes pour cette liberté, pour les autres, la limitation de la liberté de recherche est impossible. Pour éclaircir ce problème, l’analyse de la liberté de recherche est faite du point de vue de la Convention Européenne des Droits de l’Homme et de l’abondante jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l’Homme. Cette Convention a été choisie parce qu’elle assure le respect effectif des droits de l’homme au niveau européen et que la Cour a très largement la possibilité d’opérer et de mettre en application les normes actuelles, ainsi que de structurer les nouvelles. L’article examine l’article 10 de la Convention, qui protège la liberté d’expression en général, et par extension le droit des scientifiques à effectuer des recherches et d’en communiquer leurs résultats. La contribution de la jurisprudence de la Cour – telle qu’elle est décrite dans cet article – impose le développement de la protection qui est disponible actuellement dans le domaine de la biomédecine. En outre, l’article 10 de la Convention nous fait prendre conscience également de la question essentielle des restrictions et des conditions de la liberté d’expression. Par conséquent, cela étant, la liberté de recherche des scientifiques peut être sujette à cette limitation pour des raisons de protection de la santé ou de la morale, de protection de la réputation ou des droits des autres et de la protection de la dignité des autres.