CHAPITRE 7: COLONIES HUMAINES ET COSMOS - BARTHOMEUF, Perrine (Journal international de bioéthique et d'éthique des sciences, 2019)
Il est loin le temps où les activités spatiales constituaient le monopole des Etats. Dorénavant, les acteurs privés, issus de la tech, disposent de moyens financiers importants qu’ils entendent mobiliser en faveur d’une exploitation commerciale des ressources spatiales et, à terme, d’une habitation de l’espace. Il en résulte que le principe de non-appropriation des corps célestes est envisagé, par certains, comme un frein au développement d’une exploitation de l’espace. Est-il réellement envisageable pour une communauté humaine d’habiter l’espace extra-atmosphérique sans revendiquer de droits exclusifs sur la surface des corps célestes? Les ressources extraites des corps célestes sont-elles appropriables et si oui quel pourrait être le régime juridique de gestion desdites ressources ? Cet article tente de répondre à ces problématiques dans une double dialectique portant sur la propriété des ressources célestes et la propriété des corps célestes. Le caractère appropriable des ressources célestes reconnu depuis l’Obama Act impose un modèle de gestion desdites ressources dans l’intérêt de l’humanité toute entière. De même, sans porter atteinte au principe fondamental de non appropriation, les Etats devraient s’imposer comme les gestionnaires et les garants de l’utilisation des corps célestes en ce qu’ils constituent le patrimoine commun de la communauté terrienne.