REVUE DE LIVRES - Christian BYK (Journal international de bioéthique et d’éthique des sciences, 2022)
Ouvrage désormais classique, cet ouvrage est aujourd’hui indispensable au-delà même du monde des juristes et de la profession des administrateurs d’établissements de santé car si la médecine et la biologie ont largement affecté notre droit, ce dernier vit, dans le domaine de la santé publique, au rythme des réformes législatives et de l’abondante écriture réglementaire qu’entoure de plus en plus le droit visant les pratiques, « bonnes pratiques » s’entend. On est donc heureux de retrouver cet ouvrage familier parce que, d’une part, il est bien structuré en cinq parties qui établissent les piliers de ce droit (administration et institutions, politique de santé, professions de santé, établissements de santé et régime juridique des soins) mais aussi parce que cette présentation est faite avec un esprit de synthèse exemplaire et qu’elle inclut les « mises à jour » ainsi qu’un chapitre sur la crise sanitaire liée à la pandémie de covid 19. Cet ouvrage apporte un regard critique sur la mise en application de la loi du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français. Il rappelle tout d’abord que celle-ci, jugée imparfaite au regard du très faible nombre d’indemnisations, a été modifiée à plusieurs reprises. En outre, l’auteur en tire aussi un bilan en s’interrogeant ; le législateur n’a-t-il pas oublié une autre victime ? L’environnement ! Pour cela, il a recours utilement au droit comparé…