le transsexualisme - Béatrice cOllaY-Sahuc (Journal international de bioéthique et d’éthique des sciences, 2015)
Le transsexualisme se caractérise par la volonté profonde d’appartenir au sexe opposéet le désir obsessionnel de faire coïncider son sexe apparent avec celui que l’onressent comme véritable, il est une conviction. Pendant longtemps le critère d’analysedes chromosomes conduisait à rejeter toutes les demandes de changement d’identitélégale sur les registres d’état civil. Mais suite à une condamnation par la CEDH en1992, et des revendications transidentitaires militantes, la France dut assouplir lesconditions permettant d’opérer un changement social. Sous l’influence du doiteuropéen et des textes internationaux une intervention législatrice venait en débat.Les lois bioéthiques du 29 juillet 1994, du 6 août 2004, et du 7 juillet 2011 n’ontcependant pas apporté d’encadrement juridique au transsexualisme. Cette questionrelève donc toujours, encore de nos jours de la jurisprudence de la cour de cassation.Ce droit jurisprudentiel, vecteur d’insécurité juridique et d’inégalité, place lespersonnes transgenres dans une situation de grande précarité sociale