L’information,droit fondamentaLdu patient ? - Gérard mémeteau (Journal international de bioéthique et d’éthique des sciences, 2015)
La Convention, récemment ratifiée [1], dite d’Oviedo stipule (art. 5) que lapersonne devant subir une intervention « dans le domaine de la santé »,« reçoit préalablement une information adéquate quant au but et à la nature del’intervention ainsi que quant à ses conséquences et ses risques ». La Déclarationuniverselle de l’UNESCO « sur la bioéthique et les droits de l’homme » adoptéele 19 Octobre 2005 [2] assortit le consentement à l’intervention médicaled’informations suffisantes (art. 6 § 1), et il s’agit bien de l’acte médical de droitcommun (préventif, diagnostique ou thérapeutique), l’acte de rechercherépondant du reste aux mêmes exigences [3]. L’article L. 1111-4 CSP, inscrit dansun Titre relatif aux droits des personnes malades et des usagers du système desanté, veut un consentement éclairé de la personne. Le Prince de Ligne n’écrivait-il pas que, plus on est éclairé, moins on a de lumières ? L’article L. 1111-2 posele principe de l’information sur l’état de santé, sous quelques réserve