Chapitre 5 : ’expert scientifique et l’exemple des commissionsré Gionales de Péche : un acteur aux multiples Visa gesdu Processus décisionnel - gambardella, sophie (Journal international de bioéthique et d’éthique des sciences, 2014)
La gestion et la conservation des ressources halieutiques appellent desconnaissances scientifiques précises, notamment sur l’état des stocks et leurcapacité de renouvellement. La fixation de « quotas » de pêche, par exemple, quiconsiste à déterminer la quantité de poissons autorisée à prélever au cours d’unepériode donnée, ne peut se faire de manière aléatoire, étant donné les enjeuxenvironnementaux et économiques que représentent ces contingents. Le décideurfait donc logiquement appel aux experts scientifiques afin de prendre desdécisions éclairées. Ainsi, de nombreuses Commissions régionales de pêche sesont dotées de Comités scientifiques, qu’elles ont intégrés à leur structure afin dedisposer de manière permanente des connaissances nécessaires. Or,l’institutionnalisation de l’expertise scientifique au sein des Commissionsrégionales de pêche a conduit l’expert à dépasser son simple rôle de fournisseurde connaissances. En effet, face au contexte d’incertitude scientifique dans lequelil évolue, l’expert a peu à peu pris d’autres responsabilités. A travers cette étude« micro-juridique » en ce qu’elle résulte d’une analyse empirique du contexteméditerranéen, nous essaierons de mettre en exergue les différentes fonctions del’expert, enrôlé dans le processus décisionnel en matière de gestion et deprotection des ressources halieutiques en Méditerranée.