L’ENSEIGNEMENT DU DROIT INTERNATIONAL DE LA BIOETHIQUE QUELQUES BREVES REMARQUES - Gérard TEBOUL (Journal international de bioéthique et d’éthique des sciences, 2010)
Première observation : le droit « international » de la bioéthique ne saurait être assimilé au droit « extra national » de la bioéthique. En conséquence, le « droit communautaire de la bioéthique », droit « extranational », doit être exclu du champ matériel couvert par le « droit international de la bioéthique » : en effet, il trouve à s’insérer dans un ensemble (l’ensemble communautaire) qui, nul ne l’ignore, obéit, au regard de sa spécificité, à de nombreux rouages qui le distinguent du droit des gens (5). Il reste que le droit « international » de la bioéthique n’est pas nécessairement universel ; il peut être régional : en matière conventionnelle, l’œuvre entreprise, depuis plus de dix ans, par le Conseil de l’Europe, en témoigne.