ANALYSE DESCRIPTIVE DES INNOVATIONS ORGANISATIONNELLES DE L’ARTICLE 51 - Sabrina GRANDCLAUDE; Thierry NOBRE; Pauline SCHNEIDER; Edith DUFAY (Journal de gestion et d économie médicales, 2022)
Cette recherche a pour objectif de préciser les caractéristiques constitutives des Innovations Organisationnelles en Santé (IOS) développées dans le cadre de l’article 51. Introduit par la loi de financement de la sécurité sociale 2018, l’article 51 constitue un protocole catalyseur de l’innovation en santé, dont la particularité est d’être à l’initiative des acteurs et de déroger aux règles organisationnelles et de financements classiques. C’est ainsi un terreau fertile pour dresser un état des lieux des IOS en cours, dans le contexte français. Sur un plan méthodologique, les cahiers des charges et les avis du comité technique des projets expérimentés dans le cadre de l’article 51 sont analysés pour développer une catégorisation des IOS. Les résultats, qui proposent une analyse descriptive des projets initiés, soulignent ainsi l’existence de 4 catégories principales d’IOS dans l’article 51 : Coordination et Parcours pour une intervention pluri-professionnelle et un décloisonnement organisationnel ; Outils numériques et télémédecine à visée transformative organisationnelle ; Prescription et conciliation médicamenteuse renforcées par la communication et le développement de nouvelles relations entre acteurs ; Prévention, accès aux soins et traitement. L’analyse des conditions de fonctionnement de ces innovations, récemment expérimentées, insiste sur les attributs de chaque type d’innovations qu’il convient de prendre en compte pour atteindre la performance attendue